Permis de construire Locaux N° 09539219O1013

Permis de construire n° 09539219O1013 à Mériel pour 248 m² de locaux, place Jean Gabin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 09539219O1013

Demandeur

COMMUNE DE MERIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539219O1013 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé place Jean Gabin. COMMUNE DE MERIEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 115 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2019. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 280, AM 281, AM 619. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 115 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 280 AM 281 AM 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.

La surface de plancher passe de 292 m² à 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 540 m²
Total 292 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 292 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 540 m²
Total locaux 292 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MERIEL, dont l'adresse déclarée est à Mériel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MERIEL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503927
SIRET
21950392700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MÉRIEL (95630)

Autres dossiers de COMMUNE DE MERIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539219O1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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