Permis de construire n° 09539222O1009 à Mériel pour 208 m² de locaux, rue des Petits Pres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 09539222O1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539222O1009 porte sur un projet situé rue des Petits Pres.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sur un terrain de 18 016 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 619. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Petits Pres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 016 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 565 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 565 m² à 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 98 m² | 110 m² | 12 m² | 110 m² | 86 m² | 651 m² |
| Total | 565 m² | 98 m² | 110 m² | 12 m² | 110 m² | 86 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 565 m² | 98 m² | 110 m² | 12 m² | 110 m² | 86 m² | 651 m² |
| Total locaux | 565 m² | 98 m² | 110 m² | 12 m² | 110 m² | 86 m² | 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIEL (95630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539222O1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 619 à Mériel (95630)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Petits Pres à Mériel (95630)
L’autre dossier recensé rue des Petits Pres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.