Permis de construire Locaux N° 09539222O1009

Permis de construire n° 09539222O1009 à Mériel pour 208 m² de locaux, rue des Petits Pres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 09539222O1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539222O1009 porte sur un projet situé rue des Petits Pres.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sur un terrain de 18 016 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 619. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Petits Pres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 016 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 016 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 565 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 565 m² à 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 98 m² 110 m² 12 m² 110 m² 86 m² 651 m²
Total 565 m² 98 m² 110 m² 12 m² 110 m² 86 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 565 m² 98 m² 110 m² 12 m² 110 m² 86 m² 651 m²
Total locaux 565 m² 98 m² 110 m² 12 m² 110 m² 86 m² 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIEL (95630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539222O1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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