Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09537024B0002

Permis de démolir n° 09537024B0002 à Marines, 41 boulevard de la Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 09537024B0002

Demandeur

SCI RICHARDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09537024B0002, délivré le 8 janvier 2025 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 41 boulevard de la Republique. Le dossier a été déposé par SCI RICHARDERIE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 586 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 26. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 586 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 586 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RICHARDERIE, dont l'adresse déclarée est à Marines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RICHARDERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907449011
SIRET
90744901100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09537024B0002
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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