Permis de démolir n° 09535217L0003 à Luzarches, 38 Rue Saint Damien
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 09535217L0003
Demandeur
LA CASA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Saint Damien, le permis de démolir n° 09535217L0003 a été délivré le 9 janvier 2018 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par LA CASA NOSTRA.
Le terrain support du projet couvre 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASA NOSTRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829321512
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09535217L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |