Permis de démolir n° 09526816E0002 à Garges-lès-Gonesse, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 09526816E0002
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09526816E0002, délivré le 8 avril 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE.
Le terrain concerné couvre 1 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR27, AR10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92020)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09526816E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |