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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09526816E0005

Permis de démolir n° 09526816E0005 à Garges-lès-Gonesse, 1 Impasse Des Moulins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526816E0005, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PD n° 09526816E0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Impasse Des Moulins, le permis de démolir n° 09526816E0005 a été délivré le 8 juillet 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARGES LES GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09526816E0005
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Des Moulins à Garges-lès-Gonesse (95140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526816E0005, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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Permis de démolir de la même période à Garges-lès-Gonesse

PD n°09526816E0002 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Garges-lès-Gonesse (95140)

08 avr. 2016 1 255 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°09526816E0003 Autorisé

Rue Leonard De Vinci

Garges-lès-Gonesse (95140)

08 avr. 2016 1 200 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°09526816E0004 Commencé

4-6 Rue Hippolyte Bossin

Garges-lès-Gonesse (95140)

29 avr. 2016 5 890 m² foncier ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM

PD n°09526816E0007 Autorisé

31 Rue Du Tiers Pot

Garges-lès-Gonesse (95140)

29 juil. 2016 ADOMA

PD n°09526816E0008 Autorisé

27 Avenue Joliot Curie

Garges-lès-Gonesse (95140)

28 sept. 2016 14 450 m² foncier

PD n°09526816E0009 Autorisé

27 Avenue Joliot Curie

Garges-lès-Gonesse (95140)

28 sept. 2016 11 126 m² foncier

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