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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09526815E0003

Permis de démolir n° 09526815E0003 à Garges-lès-Gonesse, 25 Rue Marcel Bourgogne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526815E0003, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PD n° 09526815E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09526815E0003 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Marcel Bourgogne.

La parcelle concernée s'étend sur 184 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV415. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	184 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09526815E0003
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Marcel Bourgogne à Garges-lès-Gonesse (95140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526815E0003, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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28 Bi Rue Danielle Casanova

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10 oct. 2014

PD n°09526815E0001 Autorisé

20 Rue Guy Moquet

Garges-lès-Gonesse (95140)

06 mars 2015 COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

PD n°09526815E0002 Autorisé

43 Avenue Paul Vaillant Coutu

Garges-lès-Gonesse (95140)

27 nov. 2015 1 100 m² foncier COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

PD n°09526816E0001 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Garges-lès-Gonesse (95140)

08 avr. 2016 480 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°09526816E0002 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Garges-lès-Gonesse (95140)

08 avr. 2016 1 255 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°09526816E0003 Autorisé

Rue Leonard De Vinci

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08 avr. 2016 1 200 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

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