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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09526816E0004

Permis de démolir n° 09526816E0004 à Garges-lès-Gonesse, 4-6 Rue Hippolyte Bossin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM et autorisé le 29 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526816E0004, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PD n° 09526816E0004

Demandeur

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4-6 Rue Hippolyte Bossin, le permis de démolir n° 09526816E0004 a été délivré le 29 avril 2016 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM.

Le terrain concerné couvre 5 890 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC491. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Surface du terrain

5 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572188092
SIRET: 57218809200017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1957
Localisation: PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09526816E0004
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue Hippolyte Bossin à Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM et autorisé le 29 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526816E0004, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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PD n°09526816E0001 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Garges-lès-Gonesse (95140)

08 avr. 2016 480 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°09526816E0002 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Garges-lès-Gonesse (95140)

08 avr. 2016 1 255 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°09526816E0003 Autorisé

Rue Leonard De Vinci

Garges-lès-Gonesse (95140)

08 avr. 2016 1 200 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE

PD n°09526816E0005 Autorisé

1 Impasse Des Moulins

Garges-lès-Gonesse (95140)

08 juil. 2016

PD n°09526816E0007 Autorisé

31 Rue Du Tiers Pot

Garges-lès-Gonesse (95140)

29 juil. 2016 ADOMA

PD n°09526816E0008 Autorisé

27 Avenue Joliot Curie

Garges-lès-Gonesse (95140)

28 sept. 2016 14 450 m² foncier

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