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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09526815E0002

Permis de démolir n° 09526815E0002 à Garges-lès-Gonesse, 43 Avenue Paul Vaillant Coutu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et autorisée le 27 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526815E0002, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PD n° 09526815E0002

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09526815E0002 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un bâtiment situé 43 Avenue Paul Vaillant Coutu. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE.

Le terrain concerné couvre 1 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ129. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502689
SIRET: 21950268900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09526815E0002
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Avenue Paul Vaillant Coutu à Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et autorisée le 27 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526815E0002, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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