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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09526822E0002

Permis de démolir n° 09526822E0002 à Garges-lès-Gonesse, 37 Rue Marcel Bourgogne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE MOMENTO et autorisée le 10 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526822E0002, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PD n° 09526822E0002

Demandeur

LE MOMENTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Marcel Bourgogne, le permis de démolir n° 09526822E0002 a été délivré le 10 novembre 2022 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par LE MOMENTO.

Le terrain concerné couvre 905 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOMENTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902715655
SIRET: 90271565500012
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09526822E0002
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Marcel Bourgogne à Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE MOMENTO et autorisée le 10 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526822E0002, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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PD n°09526821E0004 Autorisé

3-4 Place Eugene Delacroix 1

Garges-lès-Gonesse (95140)

04 juin 2021 5 015 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09526821E0005 Autorisé

19 Avenue Pierre Semard

Garges-lès-Gonesse (95140)

20 août 2021 317 m² foncier

PD n°09526822E0001 Autorisé

35 Rue Marcel Bourgogne Vieux Pays

Garges-lès-Gonesse (95140)

06 sept. 2022 2 200 m² foncier

PD n°09526822E0003 Autorisé

4 Rue Paul Gauguin

Garges-lès-Gonesse (95140)

18 déc. 2022 23 509 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09526822E0004 Autorisé

39 Boulevard De La Muette

Garges-lès-Gonesse (95140)

05 janv. 2023 7 769 m² foncier HARMONIUM CITY

PD n°09526822E0005 Autorisé

37 Avenue Pierre Semard

Garges-lès-Gonesse (95140)

06 janv. 2023 2 426 m² foncier COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

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