Permis de démolir n° 09526817E0001 à Garges-lès-Gonesse, 24 Rue Marcel Bourgogne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PD n° 09526817E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09526817E0001 a été délivré le 30 juin 2017 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Marcel Bourgogne.
Le terrain d'assiette couvre 267 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09526817E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |