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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09526815E0001

Permis de démolir n° 09526815E0001 à Garges-lès-Gonesse, 20 Rue Guy Moquet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et autorisée le 6 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526815E0001, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PD n° 09526815E0001

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09526815E0001 a été délivré le 6 mars 2015 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Guy Moquet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/03/2015

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502689
SIRET: 21950268900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09526815E0001
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Guy Moquet à Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE et autorisée le 6 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09526815E0001, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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