Permis de démolir n° 0952681400002 à Garges-lès-Gonesse, 10 Rue De La Paix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PD n° 0952681400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952681400002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Paix.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952681400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |