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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952682600001

Permis de démolir n° 0952682600001 à Garges-lès-Gonesse, 90 Avenue Paul Vaillant Coutu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par A.C.C.M.G et autorisé le 4 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952682600001, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PD n° 0952682600001

Demandeur

A.C.C.M.G

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 90 Avenue Paul Vaillant Coutu, le permis de démolir n° 0952682600001 a été délivré le 4 février 2026 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de A.C.C.M.G.

Le terrain concerné couvre 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

4 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

04/02/2026

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.C.M.G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388073637
SIRET: 38807363700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0952682600001
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Avenue Paul Vaillant Coutu à Garges-lès-Gonesse (95140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par A.C.C.M.G et autorisé le 4 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952682600001, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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PD n°0952682500002 Autorisé

4 Place Jean Ingres

Garges-lès-Gonesse (95140)

30 juil. 2025 13 197 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0952682500004 Autorisé

51 Rue Edouard Branly

Garges-lès-Gonesse (95140)

21 nov. 2025 171 m² foncier

PD n°0952682500003 Autorisé

19 Rue De Verdun

Garges-lès-Gonesse (95140)

22 déc. 2025 260 m² foncier

PD n°0952682600002 Autorisé

17 Rue Daniel Panquin

Garges-lès-Gonesse (95140)

24 févr. 2026 495 m² foncier

PD n°0952682600003 Autorisé

26 Rue Daniel Panquin

Garges-lès-Gonesse (95140)

26 févr. 2026 267 m² foncier

PD n°0952682600004 Autorisé

51 Rue Edouard Branly

Garges-lès-Gonesse (95140)

18 juil. 2026 171 m² foncier

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