Permis de démolir n° 09525222O0004 à Franconville, 42 Rue Francois Plasson
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 09525222O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Francois Plasson, le permis de démolir n° 09525222O0004 a été délivré le 6 janvier 2023 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525222O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |