Retour aux autorisations de Franconville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525221O0004

Permis de démolir n° 09525221O0004 à Franconville, 5 Rue De La Pepiniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525221O0004, déposé en mairie de Franconville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PD n° 09525221O0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525221O0004 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Pepiniere.

Le terrain d'assiette couvre 352 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Franconville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525221O0004
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Pepiniere à Franconville (95130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525221O0004, déposé en mairie de Franconville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Franconville

PD n°09525221O0001 Autorisé

21 Rue Amiati

Franconville (95130)

11 mai 2021 375 m² foncier

PD n°09525221O0002 Autorisé

16 Chemin Des Esperances

Franconville (95130)

07 juin 2021 1 537 m² foncier

PD n°09525221O0003 Autorisé

Sentier Des Bois Des Monts

Franconville (95130)

05 juil. 2021 6 852 m² foncier ASSOCIATION CULTURISTE AIR ET SOLEIL

PD n°09525221O0005 Autorisé

279 Rue Du General Leclerc

Franconville (95130)

24 nov. 2021 332 m² foncier CA VAL PARISIS

PD n°09525222O0001 Autorisé

Stade Rue Des Pommiers Saulniers

Franconville (95130)

27 mai 2022 116 643 m² foncier COMMUNE DE FRANCONVILLE

PD n°09525222O0002 Autorisé

Rue De La Croix Verte Boi

Franconville (95130)

01 juil. 2022 492 276 m² foncier COMMUNE DE FRANCONVILLE

Autres types d'autorisations à Franconville

Permis de construire à Franconville

298 autorisations

Permis d'aménager à Franconville

4 autorisations