Permis de démolir n° 09525214O0005 à Franconville, 7 Rue Rene Joly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PD n° 09525214O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525214O0005, délivré le 27 novembre 2014 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Rene Joly.
La parcelle concernée s'étend sur 507 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP266. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525214O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |