Permis de démolir n° 09525214O0002 à Franconville, 19 Rue Jean Bouillot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 09525214O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525214O0002 a été délivré le 10 avril 2014, pour un bâtiment situé 19 Rue Jean Bouillot.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC683. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2014.
Dépôt
30 septembre 2015
Autorisation
10 avril 2014
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 19 Rue Jean Bouillot
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525214O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |