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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521920S0004

Permis de démolir n° 09521920S0004 à Ermont, 20 Rue Du Syndicat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ERMONT et autorisé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521920S0004, déposé en mairie d'Ermont.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 09521920S0004

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521920S0004 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Syndicat. Le projet est porté par COMMUNE DE ERMONT.

Le terrain support du projet couvre 47 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AR71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Ermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

47 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI108 AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502192
SIRET: 21950219200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ERMONT (95120)

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150 Rue De La Gare

08 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521920S0004
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Syndicat à Ermont (95120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ERMONT et autorisé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521920S0004, déposé en mairie d'Ermont.

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119 Rue Du General De Gaulle

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23 déc. 2020 7 809 m² foncier COMMUNE DE ERMONT

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84 Rue Louis Savoie

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12 janv. 2021 9 587 m² foncier COMMUNE DE ERMONT

PD n°09521920S0006 Autorisé

150 Rue De La Gare

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12 janv. 2021 6 448 m² foncier COMMUNE DE ERMONT

PD n°09521921S0001 Autorisé

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09 mars 2021 373 m² foncier

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