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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521920S0005

Permis de démolir n° 09521920S0005 à Ermont, 84 Rue Louis Savoie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERMONT et autorisé le 12 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521920S0005, déposé en mairie d'Ermont.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 09521920S0005

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09521920S0005 a été délivré le 12 janvier 2021 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 84 Rue Louis Savoie. La demande émane de COMMUNE DE ERMONT.

Le terrain concerné couvre 9 587 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Ermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

9 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502192
SIRET: 21950219200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ERMONT (95120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521920S0005
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue Louis Savoie à Ermont (95120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERMONT et autorisé le 12 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521920S0005, déposé en mairie d'Ermont.

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23 déc. 2020 7 809 m² foncier COMMUNE DE ERMONT

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150 Rue De La Gare

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12 janv. 2021 6 448 m² foncier COMMUNE DE ERMONT

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