Permis de démolir n° 09521920S0002 à Ermont, 5 Sente Du Progres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PD n° 09521920S0002
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09521920S0002, délivré le 22 septembre 2020 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Sente Du Progres. DMVIP figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI329. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Ermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521920S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |