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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521920S0003

Permis de démolir n° 09521920S0003 à Ermont, 119 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ERMONT et autorisée le 23 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521920S0003, déposé en mairie d'Ermont.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 09521920S0003

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 119 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 09521920S0003 a été délivré le 23 décembre 2020 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ERMONT.

Le terrain support du projet couvre 7 809 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH334, AI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Ermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

7 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH334 AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 809 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502192
SIRET: 21950219200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ERMONT (95120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521920S0003
Code commune INSEE	95219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Rue Du General De Gaulle à Ermont (95120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ERMONT et autorisée le 23 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521920S0003, déposé en mairie d'Ermont.

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