Permis de construire Locaux N° 09521925S0032

Permis de construire n° 09521925S0032 à Ermont pour 688 m² de locaux, 100 Rue Louis Savoie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 09521925S0032

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue Louis Savoie, le permis de construire n° 09521925S0032 a été délivré le 2 janvier 2026 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ERMONT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 795 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 688 m² 0 m² 284 m² 0 m² 404 m² 688 m²
Total 284 m² 688 m² 0 m² 284 m² 0 m² 404 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 284 m² 688 m² 0 m² 284 m² 0 m² 404 m² 688 m²
Total locaux 284 m² 688 m² 0 m² 284 m² 0 m² 404 m² 688 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219502192
SIRET
21950219200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ERMONT (95120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521925S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Rue Louis Savoie, à Ermont (95120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERMONT et accordé le 2 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521925S0032, déposé en mairie d'Ermont.

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