Permis de construire Locaux N° 09521922S0038

Permis de construire n° 09521922S0038 à Ermont pour 91 m² de locaux, 20 Rue Du Syndicat

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 09521922S0038

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521922S0038 a été délivré le 20 mars 2023 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Syndicat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ERMONT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 994 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 994 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219502192
SIRET
21950219200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ERMONT (95120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521922S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Syndicat, à Ermont (95120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERMONT et accordé le 20 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521922S0038, instruit par la commune de Ermont.

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