Permis de démolir n° 09521017O0003 à Enghien-les-Bains, 8 Rue Gaston Israel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 09521017O0003
Demandeur
FONCIA LACOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09521017O0003 a été délivré le 12 décembre 2017 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Gaston Israel. Le demandeur déclaré est FONCIA LACOMBE.
Le terrain d'assiette couvre 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB276, AB277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA LACOMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304970726
- SIRET
- 30497072600044
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST GRATIEN (95210)
Autres dossiers de FONCIA LACOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521017O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |