Permis de démolir n° 09521015O0003 à Enghien-les-Bains, 43 Rue De La Coussaye
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PD n° 09521015O0003
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue De La Coussaye, le permis de démolir n° 09521015O0003 a été délivré le 30 juin 2015 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France). ICF LA SABLIERE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE392. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Enghien-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521015O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |