Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951972600001

Permis de démolir n° 0951972600001 à Deuil-la-Barre, 57 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PD n° 0951972600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0951972600001 a été délivré le 23 avril 2026 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 57 Avenue Charles De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 3 090 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB827, AB828, AB829. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

3 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

23 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
23/04/2026

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB827 AB828 AB829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 090 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0951972600001
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Avenue Charles De Gaulle à Deuil-la-Barre (95170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951972600001, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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