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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951762000002

Permis de démolir n° 0951762000002 à Cormeilles-en-Parisis, 100 Rue De Saint Germain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS et autorisé le 6 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762000002, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PD n° 0951762000002

Demandeur

COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951762000002 porte sur un bâtiment situé 100 Rue De Saint Germain. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501764
SIRET: 21950176400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951762000002
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue De Saint Germain à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS et autorisé le 6 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762000002, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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27 déc. 2019

PD n°0951761900011 Autorisé

9 Rue Des Champs Druet

Cormeilles-en-Parisis (95240)

13 janv. 2020

PD n°0951762000001 Autorisé

12 Rue Des Grands Fonds

Cormeilles-en-Parisis (95240)

14 févr. 2020 430 m² foncier

PD n°0951762000004 Annulé

6 Rue De Chatou

Cormeilles-en-Parisis (95240)

06 oct. 2020 175 m² foncier

PD n°0951762000005 Autorisé

53 Rue Paul Bloch

Cormeilles-en-Parisis (95240)

14 janv. 2021 861 m² foncier VASLIN SAS

PD n°0951762100001 Autorisé

20Bis Av Foch

Cormeilles-en-Parisis (95240)

03 juin 2021

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