Permis de démolir n° 0951762500007 à Cormeilles-en-Parisis, 23Bis Rue Du Martray
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PD n° 0951762500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0951762500007 a été délivré le 25 novembre 2025 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23Bis Rue Du Martray.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRETTE-SUR-SEINE (95530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951762500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |