Permis de démolir n° 09513413H0001 à Champagne-sur-Oise, 19 Rue Jules Picard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 09513413H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09513413H0001 a été délivré le 5 mars 2014 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue Jules Picard.
Le terrain support du projet couvre 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09513413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |