Permis de démolir n° 09513418H0001 à Champagne-sur-Oise, 49 Rue Des Martyrs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PD n° 09513418H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09513418H0001, délivré le 3 avril 2018 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Des Martyrs.
Le terrain d'assiette couvre 346 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09513418H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |