Permis de démolir n° 09513415H0002 à Champagne-sur-Oise, 24 Rue Des Fenaisons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PD n° 09513415H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09513415H0002, délivré le 20 août 2015 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Fenaisons.
Le terrain support du projet couvre 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC302, ZC320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE SUR-OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09513415H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |