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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951342600001

Permis de démolir n° 0951342600001 à Champagne-sur-Oise, 3 Rue Jules Picard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951342600001, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0951342600001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951342600001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jules Picard. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE.

La parcelle concernée s'étend sur 815 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

27 mai 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501343
SIRET: 21950134300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

PD n°0951342500002 Autorisé

11 Rue Engenest

01 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951342600001
Code commune INSEE	95134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jules Picard à Champagne-sur-Oise (95660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE et autorisé le 29 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951342600001, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

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49 Rue Des Martyrs

Champagne-sur-Oise (95660)

27 mai 2022 346 m² foncier

PD n°09513423H0001 Terminé

2Ter Rue Alexandre Tessier

Champagne-sur-Oise (95660)

06 nov. 2023 1 418 m² foncier

PD n°09513424H0002 Autorisé

Zi Du Paradis

Champagne-sur-Oise (95660)

02 oct. 2024 4 323 m² foncier

PD n°0951342500002 Autorisé

11 Rue Engenest

Champagne-sur-Oise (95660)

01 août 2025 24 992 m² foncier COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

PD n°0951342500001 Autorisé

21 Rue De Pontoise

Champagne-sur-Oise (95660)

08 oct. 2025 559 m² foncier

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