Permis de démolir n° 09513417H0001 à Champagne-sur-Oise, 29 Rue Notre Dame
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 09513417H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09513417H0001, délivré le 6 novembre 2017 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Notre Dame.
Le terrain concerné couvre 1 887 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09513417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |