Permis de démolir n° 09513418H0002 à Champagne-sur-Oise, 30 Rue De Chambly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PD n° 09513418H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09513418H0002 a été délivré le 28 mai 2018 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue De Chambly.
La parcelle concernée s'étend sur 762 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC343. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09513418H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |