Permis de démolir n° 0951272500003 à Cergy, 17 Place Des Touleuses
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PD n° 0951272500003
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Place Des Touleuses, le permis de démolir n° 0951272500003 a été délivré le 3 octobre 2025 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERGY.
La parcelle concernée s'étend sur 93 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501277
- SIRET
- 21950127700897
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951272500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |