Permis de démolir n° 09512719U0001 à Cergy, 7 Bis Rue Du Clos Geoffroy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PD n° 09512719U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Bis Rue Du Clos Geoffroy, le permis de démolir n° 09512719U0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512719U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |