Permis de démolir n° 09508815O0001 à Bonneuil-en-France, Aeroport Du Bourget
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2015
Dossier PD n° 09508815O0001
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2015 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09508815O0001 porte sur un bâtiment situé Aeroport Du Bourget. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Du Bourget
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09508815O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |