Permis de démolir n° 09505818H0001 à Bernes-sur-Oise, 11 Chemin Pave
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 09505818H0001
Demandeur
COSFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2018 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505818H0001 porte sur un bâtiment situé 11 Chemin Pave. La demande émane de COSFI.
La parcelle concernée s'étend sur 14 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Bernes-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 602008534
- SIRET
- 60200853400052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERDREAUVILLE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505818H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |