Permis de démolir n° 09505819H0002 à Bernes-sur-Oise, 14 Avenue De La Peupleraie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 09505819H0002
Demandeur
SCI ALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505819H0002 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un bâtiment situé 14 Avenue De La Peupleraie. La demande émane de SCI ALEX.
Le terrain concerné couvre 27 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC209, ZC214. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Bernes-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750870610
- SIRET
- 75087061000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505819H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |