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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09505823H0001

Permis de démolir n° 09505823H0001 à Bernes-sur-Oise, Chemin Pave

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REFINAL INDUSTRIES et autorisé le 2 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505823H0001, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 09505823H0001

Demandeur

REFINAL INDUSTRIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Pave, le permis de démolir n° 09505823H0001 a été délivré le 2 mars 2023 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est REFINAL INDUSTRIES.

Le terrain support du projet couvre 27 831 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bernes-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

27 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet à Bernes-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFINAL INDUSTRIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413816851
SIRET: 41381685100021
Code APE (NAF): 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Localisation: BRUYERES-SUR-OISE (95820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505823H0001
Code commune INSEE	95058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Pave à Bernes-sur-Oise (95340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REFINAL INDUSTRIES et autorisé le 2 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505823H0001, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

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PD n°09505814H0001 Autorisé

13 Rue Verte

Bernes-sur-Oise (95340)

04 juin 2014 652 m² foncier

PD n°09505814H0002 Autorisé

31 Rue De Creil

Bernes-sur-Oise (95340)

05 janv. 2015 948 m² foncier

PD n°09505818H0001 Autorisé

11 Chemin Pave

Bernes-sur-Oise (95340)

06 août 2018 14 160 m² foncier COSFI

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58 Rue De L'oise

Bernes-sur-Oise (95340)

17 oct. 2019 1 971 m² foncier COMMUNE DE BERNES SUR OISE

PD n°09505819H0002 Autorisé

14 Avenue De La Peupleraie

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30 oct. 2019 27 625 m² foncier SCI ALEX

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