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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09505823H0001

Permis de démolir à Bernes-sur-Oise - Chemin Pave

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REFINAL INDUSTRIES et autorisé le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505823H0001, instruit par la commune de Bernes-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 09505823H0001

Demandeur

REFINAL INDUSTRIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09505823H0001, délivré le 2 mars 2023 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Pave, Bernes-sur-Oise (95340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REFINAL INDUSTRIES. Le terrain concerné couvre 27 831 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

27 831 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet à Bernes-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	27 831 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFINAL INDUSTRIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413816851
SIRET: 41381685100021
Code APE (NAF): 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Localisation: BRUYERES-SUR-OISE (95820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505823H0001
Code commune INSEE	95058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Pave, Bernes-sur-Oise (95340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REFINAL INDUSTRIES et autorisé le 2 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505823H0001, instruit par la commune de Bernes-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.