Permis de démolir n° 09505813H0001 à Bernes-sur-Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 09505813H0001
Demandeur
FINAUTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505813H0001 a été délivré le 5 novembre 2013. FINAUTIC figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bernes-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINAUTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487805475
- SIRET
- 48780547500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BERNES SUR-OISE (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |