Retour aux autorisations de Beaumont-sur-Oise

Permis de démolir Statut : Terminé N° 09505218H0001

Permis de démolir n° 09505218H0001 à Beaumont-sur-Oise, 40 Rue Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505218H0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PD n° 09505218H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 09505218H0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505218H0001
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Pasteur à Beaumont-sur-Oise (95260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505218H0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beaumont-sur-Oise

PD n°09505215H0001 Autorisé

21 Rue Jules Guesde

Beaumont-sur-Oise (95260)

05 août 2015 338 m² foncier

PD n°09505215H0002 Autorisé

24 Rue De L Isle Adam

Beaumont-sur-Oise (95260)

22 oct. 2015 272 m² foncier ADOMA

PD n°09505216H0002 Autorisé

23 Rue Alphonse Et Louis Rous

Beaumont-sur-Oise (95260)

06 sept. 2016 2 354 m² foncier LES EVENS

PD n°09505218H0002 Terminé

13E Rue Pasteur

Beaumont-sur-Oise (95260)

26 juin 2018

PD n°09505218H0003 Autorisé

100 Rue Alphonse Et Louis Rous

Beaumont-sur-Oise (95260)

21 nov. 2018 385 m² foncier

PD n°09505219H0001 Commencé

1 Rue Du Beffroi

Beaumont-sur-Oise (95260)

14 oct. 2019 80 m² foncier COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

Autres types d'autorisations à Beaumont-sur-Oise

Permis de construire à Beaumont-sur-Oise

180 autorisations

Permis d'aménager à Beaumont-sur-Oise

14 autorisations