Permis de démolir n° 09505216H0002 à Beaumont-sur-Oise, 23 Rue Alphonse Et Louis Rous
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PD n° 09505216H0002
Demandeur
LES EVENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505216H0002 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un bâtiment situé 23 Rue Alphonse Et Louis Rous. La demande émane de LES EVENS.
Le terrain concerné couvre 2 354 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EVENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793079393
- SIRET
- 79307939300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505216H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |