Permis de démolir n° 09505215H0001 à Beaumont-sur-Oise, 21 Rue Jules Guesde
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 09505215H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505215H0001 a été délivré le 5 août 2015 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue Jules Guesde.
La parcelle concernée s'étend sur 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SUR OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505215H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |