Permis de construire n° 09505216H0018 à Beaumont-sur-Oise pour 886 m² de logement, 23 rue Alphonse et Louis Rous
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 09505216H0018
Demandeur
LES EVENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505216H0018, délivré le 9 janvier 2017 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Alphonse et Louis Rous. LES EVENS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements, dont un logement individuel et 9 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le programme représente 886 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 460, AK 461. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Alphonse et Louis Rous, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 886 m² à construire.
La surface de plancher passe de 201 m² à 1 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 087 m² |
| Total | 201 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 087 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES EVENS, une société civile immobilière (SCI) basée à Soisy-sous-Montmorency. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES EVENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793079393
- SIRET
- 79307939300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505216H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 21/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 460, AK 461 à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alphonse et Louis Rous à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alphonse et Louis Rous depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.