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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505213H0001

Permis de démolir n° 09505213H0001 à Beaumont-sur-Oise, Rue Voltaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE et autorisée le 12 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505213H0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PD n° 09505213H0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09505213H0001, délivré le 12 avril 2013 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Voltaire. COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 236 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500527
SIRET: 21950052700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEAUMONT SUR-OISE (95260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505213H0001
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Voltaire à Beaumont-sur-Oise (95260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE et autorisée le 12 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505213H0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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