Permis de démolir n° 0950522600002 à Beaumont-sur-Oise, 4 Rue Canu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 0950522600002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0950522600002, délivré le 21 avril 2026 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Canu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE.
La parcelle concernée s'étend sur 6 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
19 février 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500527
- SIRET
- 21950052700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950522600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |