Permis de démolir n° 09505125B0005 à Beauchamp, 9/11 Avenue De L'egalite
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PD n° 09505125B0005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505125B0005 a été délivré le 27 janvier 2026 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9/11 Avenue De L'egalite. La demande émane de COMMUNE DE BEAUCHAMP.
Le terrain concerné couvre 17 609 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL127, AL128, AL129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Beauchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500519
- SIRET
- 21950051900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505125B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |