Permis de démolir n° 09505125B0005 à Beauchamp, 9/11 Avenue de l'Egalite
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PD n° 09505125B0005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505125B0005 a été délivré le 27 janvier 2026 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9/11 Avenue de l'Egalite. La demande émane de COMMUNE DE BEAUCHAMP.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 17 609 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 127, AL 128, AL 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis de démolir à Beauchamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 17 609 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 17 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCHAMP, dont l'adresse déclarée est à Beauchamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500519
- SIRET
- 21950051900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHAMP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505125B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 127, AL 128, AL 129 à Beauchamp (95250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.