Permis de construire n° 09505123B0026 à Beauchamp pour 11 m² de locaux, 25 avenue Curnonsky
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier PC n° 09505123B0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505123B0026, délivré le 13 janvier 2024 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 avenue Curnonsky.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 257 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 127, AL 128, AL 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Curnonsky, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 37 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 152 m² à 3 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 152 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 163 m² |
| Total | 3 152 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 152 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 163 m² |
| Total locaux | 3 152 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505123B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 127, AL 128, AL 129 à Beauchamp (95250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Curnonsky à Beauchamp (95250)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Curnonsky depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.